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AUCUN CONSEIL EN INVESTISSEMENT

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PRODUITS ET SERVICES

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PORTÉE ET MODIFICATION

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EXIGENCES

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DESCRIPTION DES SERVICES

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DROITS DE PROPRIÉTÉ

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ÉDITION, SUPPRESSION ET MODIFICATION

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INDEMNISATION

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ/INFORMATIONS VISITEURS

Votre utilisation du Site Web et tous les commentaires, retours, informations, Données d’Inscription et/ou matériaux soumis sont soumis à notre Politique de Confidentialité. Nous nous réservons le droit d’utiliser les informations concernant votre utilisation du Site Web et les informations personnellement identifiables conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.

AVERTISSEMENT LÉGAL

Toute tentative de nuire, de détruire, de falsifier, de vandaliser ou d’interférer avec le fonctionnement du Site Web constitue une violation de la loi pénale et civile. Nous engagerons des recours contre tout individu ou entité fautive dans toute la mesure permise par la loi et en équité.

CHOIX DE LA LOI ET LIEU

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Royaume-Uni. Les Parties tenteront de négocier un règlement de bonne foi pour toute réclamation ou différend découlant de ou lié à ces Conditions Générales à l’amiable. Si les Parties ne parviennent pas à s’entendre sur les termes, le différend sera soumis exclusivement à des procédures d’arbitrage confidentielles devant un arbitre unique à Londres, selon les règles de la CCI, dont la décision sera finale et contraignante. Aucune partie ne déposera de réclamation auprès de son tribunal local de domicile ou de tout autre forum.

ANNEXE DE PROTECTION DES DONNÉES

Cette Annexe de Protection des Données fait partie de nos Conditions Générales. Les termes utilisés ici ont les significations spécifiées dans cette Annexe. Sauf modification ci-dessous, les Conditions restent en vigueur.

  1. Définitions

    1. Lois Applicables : Lois de l’UE ou des États membres relatives aux Données Personnelles soumises aux Lois de Protection des Données de l’UE et autres lois applicables aux Données Personnelles soumises à d’autres Lois de Protection des Données.
    2. Contrôleur : Entité déterminant les finalités et les moyens de traitement des Données Personnelles.
    3. Lois de Protection des Données : Lois de Protection des Données de l’UE et lois sur la protection des données ou la vie privée de tout autre pays.
    4. Lois de Protection des Données de l’UE : Directive 95/46/CE de l’UE, RGPD et lois connexes.
    5. RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données de l’UE 2016/679.

  2. Collecte et Traitement des Données Personnelles

    1. Nous nous engageons à respecter toutes les Lois de Protection des Données applicables dans le Traitement des Données Personnelles.
      1. Nous déclarons et garantissons que nous avons les permissions et consentements nécessaires des sujets des données pour permettre légalement la collecte, le traitement et le partage des Données Personnelles via les Services conformément aux Lois Applicables.
      2. Nous maintiendrons un mécanisme pour obtenir et retirer le consentement, conformément aux Lois Applicables, et une politique de confidentialité publiquement disponible.
      3. Nous reconnaissons ne pas fournir de Services aux enfants de moins de dix-huit (18) ans.

  3. Sécurité

    1. Nous mettrons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la sécurité des données conformément à l’article 32(1) du RGPD.

  4. Sous-traitance

    1. Vous nous autorisez à nommer des Sous-traitants et à assurer que des contrats écrits avec les Sous-traitants offrent le même niveau de protection des Données Personnelles que celui décrit dans cette Annexe et répondent aux exigences du RGPD.

  5. Droits des Sujets des Données

    1. Nous aiderons à répondre aux demandes des Sujets des Données en vertu des Lois de Protection des Données, en tenant compte de la nature du Traitement.

  6. Violation des Données Personnelles

    1. Nous informerons immédiatement les Sujets des Données concernés dès que nous aurons connaissance d’une Violation des Données Personnelles, en aidant à l’enquête, à l’atténuation et à la remédiation.

  7. Termes Généraux

    1. Les litiges ou réclamations découlant de ces Conditions sont soumis à la juridiction stipulée dans les présentes. Si une disposition est invalide, le reste restera valable.

  8. Amendements

    1. Des amendements à ces Conditions peuvent être effectués de temps à autre à notre seule discrétion.

En acceptant ces Conditions Générales, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par tous les termes énoncés ci-dessus. Votre utilisation continue du Site Web et des Services constitue une acceptation de ces conditions. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à [email protected].

 

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